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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D289
Code électoral
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D289
Version consolidée du mercredi 16 mai 2007,
abrogée
le lundi 25 février 2008
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut en outre avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.
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