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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L362
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux
Article L362
Version consolidée du jeudi 11 juillet 1985 au mardi 14 mai 1991
Le conseiller régional dont l'élection est contestée reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.
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