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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L371
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre V : Déclarations de candidature
Article L371
Version consolidée du mardi 14 mai 1991,
abrogée
le mercredi 20 janvier 1999
Les dispositions de l'article L. 349 sont applicables.
Toutefois, aucun cautionnement n'est exigé des listes des candidats au second tour de scrutin.
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