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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L431
Code électoral
Partie législative
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie
Article L431
Version consolidée du samedi 22 avril 2000 au vendredi 2 février 2018
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature est obligatoire.
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