Le renouvellement du sénateur de la Polynésie française et du sénateur des îles Wallis et Futuna a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série A prévue à l'article LO 276 ; le renouvellement du sénateur de la Nouvelle-Calédonie a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série B prévue au même article.

Loi 2003-697 du 30 juillet 2003 art. 3 II : L'article L. 442 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : du sénateur de la Polynésie française et du sénateur de la Nouvelle-Calédonie sont remplacés respectivement par les mots :
des sénateurs de la Polynésie française et des sénateurs de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Les mots : série A et série B sont remplacés respectivement par les mots : série 2 et série 1.
Les dispositions du 1° prennent effet à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française appartiennent.
Les dispositions du 2° prennent effet à compter du renouvellement partiel de 2010.

Code électoral

Article L442

Nota