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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L446
Code électoral
Partie législative
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article L446
Version consolidée du samedi 22 avril 2000 au mardi 11 juillet 2000
Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire, au plus tard huit jours avant la date du scrutin.
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