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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article LO509
Code électoral
Partie législative
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Saint-Martin
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Article LO509
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 22 février 2007
Le conseil territorial de Saint-Martin est composé de vingt-trois membres.
Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.
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