Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    - Chapitre II : Listes électorales
      - Section 6 : Cartes électorales

Article R*23

Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.

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Code électoral

Article R*23