Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    - Chapitre VI : Vote
      - Section 3 : Vote par procuration

Article R*78

La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.
Ces autorités en informent le maire et le mandataire, dans les conditions prévues à l'article R. 75.

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Code électoral

Article R*78