Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Article R*133

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.
Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

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