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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*142
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Article R*142
Version consolidée du mardi 30 mars 1976 au vendredi 13 octobre 2006
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation :
les premiers, délégués; les suivants, suppléants.
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