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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*146
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Article R*146
Version consolidée du mardi 30 mars 1976 au vendredi 13 octobre 2006
Le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public dans les quatre jours suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants.
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