Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

Article R*148-1

L'élection prévue à l'article L. 293-3 du code électoral a lieu sans débat et au scrutin secret.

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