Partie réglementaire
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre IV : Election des sénateurs
    - Chapitre VII : Opérations de vote

Article R*165

Le bureau du collège électoral constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section.

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Code électoral

Article R*165