Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code électoral

Article R*176

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au représentant de l'Etat qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.
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