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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R172-2
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R172-2
Version consolidée du samedi 26 janvier 2002,
abrogée
le mercredi 16 mai 2007
Sauf s'il en est disposé autrement par le présent code, le représentant de l'Etat fixe, par arrêté, la date à partir de laquelle les déclarations de candidature aux élections prévues au présent titre peuvent être reçues dans ses services.
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