Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    • Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
      • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Article R267