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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*112-1
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Composition
Article R*112-1
Version consolidée du mardi 17 octobre 2006 au lundi 1 mai 2017
Les magistrats composant la Cour des comptes sont :
Le premier président ;
Les présidents de chambre ;
Les conseillers maîtres ;
Les conseillers référendaires ;
Les auditeurs de 1re classe ;
Les auditeurs de 2e classe.
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