Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE III : POLICE
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

Article L131-6

Le maire ou, à défaut, le commissaire délégué pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance.

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L131-6