Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
    - Chapitre III : Syndicat de communes
      - Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat

Article L163-14-1

L'article L. 121-20-3 s'applique aux groupements de communes comptant une population de 50 000 habitants ou plus.

Précédent Suivant