Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
    • TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
      • Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
        • Section 1 : Dispositions générales

Article R112-2