Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    - Chapitre II : Militaires.
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs.

Article L8

Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont :
1° Les services tant civils que militaires énumérés à l'article L. 5 ;
2° Les services effectifs accomplis après l'âge de seize ans par les élèves admis dans les grandes écoles militaires, avant tout engagement militaire, lesdits services se décomptant du jour de l'entrée à l'école.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article L8