Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Article L12 bis

Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, bénéficient d'une majoration de durée d'assurance fixée à deux trimestres.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article L12 bis