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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France
Article 2
Version consolidée du vendredi 7 mai 1976 au jeudi 15 avril 1982
Le conseil régional par ses délibérations, le comité économique et social par ses avis et le préfet de région par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations concourent à l'administration de la région d'Ile-de-France.
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