Art. 18. - I. - L’intitulé de la section 6 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. »

II. - Dans le deuxième alinéa (1°) de l’article L. 381-25 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels » sont remplacés par les mots : « aux sapeurs-pompiers volontaires ».

III. - Dans le troisième alinéa (2°) de l’article L. 381-25 du code de la sécurité sociale, les mots : « sapeurs-pompiers communaux non professionnels mentionnés à l’article 5 de la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 » sont remplacés par les mots : « sapeurs-pompiers volontaires mentionnés à l’article 13 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ».

IV. - L’article L. 381-25 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l ’application du présent article la cotisation prévue au deuxième alinéa (1°) de l’article L. 381-23 est à la charge de l’Etat. »

Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

Article 18