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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton
Article 2
Version consolidée du mardi 9 décembre 2003 au jeudi 22 février 2007
Ce territoire est placé sous l'autorité d'un représentant de l'Etat qui prend le titre d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
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