Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
    - TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
      - CHAPITRE UNIQUE

Article L3221-1

Le président du conseil général est l'organe exécutif du département.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil général.

Nota

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