Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R)
      - CHAPITRE UNIQUE (R).

Article R2151-6

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 2151-4 et R. 2151-5.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2151-6