Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : STATIONS CLASSÉES
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
        Sous-section 2 : Office du tourisme
        Paragraphe 2 : Organisation (R).

Article R2231-37

Le comité se réunit au moins six fois par an.
Il est en outre convoqué, chaque fois que le président le juge utile ou sur la demande du préfet ou de la majorité de ses membres en exercice.
Ses séances ne sont pas publiques.

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Code général des collectivités territoriales

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