Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
      • TITRE III : STATIONS CLASSEES ET OFFICES DE TOURISME (R)
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme (R)
            • Sous-section 2 : Offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (R)
              • Paragraphe 2 : Organisation (R).

Article R2231-37