Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
      • TITRE III : STATIONS CLASSÉES
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
            • Sous-section 2 : Office du tourisme
              • Paragraphe 3 : Budget et comptabilité (R).

Article R2231-47