Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : STATIONS CLASSÉES
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
        Sous-section 2 : Office du tourisme
        Paragraphe 5 : Offices du tourisme intercommunaux (R).

Article R2231-54

Le budget préparé par le directeur est présenté par le président au comité de direction avant le 15 novembre.
Copie en est transmise, pour approbation, avant le 30 novembre aux conseils municipaux des communes membres de l'office.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2231-54