Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : STATIONS CLASSEES ET OFFICES DE TOURISME (R)
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme (R)
        Sous-section 2 : Offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (R)
        Paragraphe 2 : Organisation (R).

Article R2231-36

Le comité élit un vice-président parmi ses membres.
Hormis la présidence de la séance du comité en cas d'empêchement du président, le vice-président ne peut exercer d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le président.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2231-36