Partie réglementaire
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
  - TITRE III : RECETTES
    - Chapitre III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
      - Section 6 : Taxes particulières aux stations
        Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R2333-44

Les natures d'hébergement mentionnées par le premier alinéa de l'article L. 2333-26 sont :
1° Les hôtels ;
2° Les résidences de tourisme ;
3° Les meublés ;
4° Les villages de vacances ;
5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;
6° Les ports de plaisance ;
7° Les autres formes d'hébergement.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2333-44