Code général des collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
1° Les hôtels ;
2° Les résidences de tourisme ;
3° Les meublés ;
4° Les villages de vacances ;
5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;
6° Les ports de plaisance ;
7° Les autres formes d'hébergement.