Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
    • LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
      • TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
        • CHAPITRE III : Attributions
          • Section 2 : Agence des espaces verts.

Article R4413-16