Partie réglementaire
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
  - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - Chapitre II : Organisation
      - Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse
        Sous-section 2 : Fonctionnement (R)

Article R4422-23

Les avis rendus par le conseil économique, social et culturel de Corse font l'objet d'une publication officielle.
Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'assemblée de Corse.

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Code général des collectivités territoriales

Article R4422-23