Partie réglementaire
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
  - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - Chapitre II : Organisation
      - Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse
        Sous-section 2 : Fonctionnement (R)

Article R4422-24

Le président du conseil exécutif ou le président de l'assemblée de Corse, selon le cas, informe le conseil économique, social et culturel de la suite réservée à ses avis.

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Code général des collectivités territoriales

Article R4422-24