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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4422-13
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre II : Organisation
Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse
Sous-section 2 : Fonctionnement (R)
Paragraphe 1 : Composition.
Article R4422-13
Version consolidée du dimanche 9 avril 2000 au dimanche 5 mai 2002
Le conseil économique, social et culturel de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre lieu de Corse.
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