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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section I : Fabrication des monnaies et médailles
Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques.
Article 2
Version consolidée du dimanche 29 juin 1952,
abrogée
le jeudi 25 août 2005
Le compte détaillé des opérations de la régie est joint, chaque année, au compte général de l'administration des finances.
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