Code des instruments monétaires et des médailles
Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques.
Seront passibles des mêmes peines ceux qui auront introduit ou fait circuler de telles monnaies sur le territoire de la République.
Les autorisations sont délivrées à Paris par le préfet de police, dans les départements par le préfet pour l'arrondissement chef-lieu, et par les sous-préfets pour les autres arrondissements. Il est interdit de livrer, à quelque titre que ce soit, à des personnes non pourvues de l'autorisation prévue aux alinéas précédents, lesdites machines, appareils ou instruments.
En cas de récidive, l'amende sera de 50.000 F.
En cas de récidive, l'amende sera de 1.800 à 16.000 F.