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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L131-1
Code de la voirie routière
Partie législative
TITRE III : Voirie départementale.
Chapitre unique.
Article L131-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 juin 1989
Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles
L. 151-1
à
L. 151-5
.
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