Partie réglementaire
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
  - Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.
    - Section 2 : Enquêtes de circulation.

Article D111-2

Afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers, l'Etat mène, auprès des usagers de la route, des enquêtes sur leurs déplacements. Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes.

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Code de la voirie routière

Article D111-2