Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen ci-dessous énumérés :
Tunnel de la Chamoise ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel du col de l'Arme ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel de La Coupière ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel de Canta Galet ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel de Pessicart ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel de Castellar ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ;
Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne ;
Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75, département de l'Hérault ;
Tunnel de Petit Brion ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;
Tunnel du Sinard ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;
Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ;
Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ;
Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire ;
Tunnel de Hardelot ; sur l'autoroute A 16, département du Pas-de-Calais ;
Tunnel de Puymorens ; sur la RN 20, département des Pyrénées-Orientales ;
Tunnel de Fourvière ; communauté urbaine de Lyon, département du Rhône ;
Tunnel de l'Epine ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel de Dullin ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel des Monts ; sur la RN 201, département de la Savoie ;
Tunnel de Vuache ; sur l'autoroute A 40, département de la Haute-Savoie ;
Tunnel du mont Sion ; sur l'autoroute A 41, département de la Haute-Savoie ;
Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la Haute-Savoie ;
Tunnel de la Grand-Mare ; sur la RN 28, département de la Seine-Maritime ;
Tunnel de la traversée de Toulon ; sur l'autoroute A 50, département du Var.

Code de la voirie routière

Article R118-4-1