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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*122-22
Code de la voirie routière
Partie réglementaire
TITRE II : Voirie nationale.
Chapitre II : Autoroutes.
Section 2 : Dispositions financières.
Sous-section 2 : Autoroutes de France.
Article R*122-22
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 16 mai 1991
Le président du conseil d'administration représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il a qualité d'ordonnateur.
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