Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la voirie routière

Partie réglementaire
- TITRE II : Voirie nationale.
  - Chapitre III : Routes nationales.
    - Section 1 : Classement et déclassement.

Article R*123-2

Le déclassement d'une route nationale est prononcé par arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.

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