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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R*173-2
Code de la voirie routière
Partie réglementaire
TITRE VII : Dispositions particulières.
Chapitre III : Dispositions diverses.
Article R*173-2
Version consolidée du dimanche 14 janvier 1996 au vendredi 5 août 2005
Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par
l'article L. 173-3
les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.
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