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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 19
Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
TITRE Ier : La réserve militaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 4 : Dispositions relatives à la réserve citoyenne.
Article 19
Version consolidée du samedi 23 octobre 1999 au mercredi 19 avril 2006
La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées et de fournir, dans les conditions prévues à l'article 21, les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle.
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