Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Sénat :
Projet de loi n° 171 (1998-1999) ;
Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 355 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 20 mai 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1618 ;
Rapport de M. Michel Dasseux, au nom de la commission de la défense, n° 1736 ;
Discussion et adoption le 30 juin 1999.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 477 (1998-1999) ;
Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 498 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 13 octobre 1999.