Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
Article 11
Elle comporte :
1° Des organes de commandement et des états-majors ;
2° Des bureaux de recrutement dont la mission est de recenser et d'administrer le personnel assujetti aux obligations militaires ;
3° Les organes ou oeuvres de préparation militaire ;
4° Des centres de mobilisation dont la mission est de préparer et d'exécuter le moment venu la mobilisation militaire ;
5° Des écoles et organes d'études ;
6° Des établissements et formations de services du territoire.